© Area Publicité Sàrl | Genève | Vaud
Conditions de Vente:
Prix:
Tous les produits fournis par Area Publicité
Sàrl sont toujours facturés aux prix du tarif en
vigueur au jour de livraison. Les prix s’enten-
dent au départ de notre dépôt de Coppet, d’où
les marchandises sont livrées.
Les tarifs d’Area Publicité Sàrl ne constituent
pas une offre.
Les prix de vente s’entendent hors TVA.
Expédition et livraison:
Sauf indication spéciale du client, Area
Publicité Sàrl choisit le mode d’expédition des
produits. Ceux-ci transitent aux risques et pé-
rils du destinataire.
Le client devra dès réception, s’assurer du bon
état des colis et faire les réserves d’usage au-
près du transporteur dans le délai légal prévu.
Le client est dans l’obligation d’apporter la
preuve du manque ou défaut du matériel. Area
Publicité Sàrl s’efforcera d’observer les délais
stipulés
mais repousse toutes réclamations en dom-
mages et intérêts pour retards dans les livrai-
sons et n’accepte aucune annulation de
commande.
Réclamation et retour des produits:
Si les produits ne sont pas conformes au bul-
letin de livraison ou à la facture, le client doit
en aviser Area Publicité Sàrl immédiatement
ou, au plus tard dans les huit jours à dater de
la réception des marchandises.
Toutes réclamations devront être formulées
par écrit et être accompagnées d’une copie du
bulletin de livraison ou de la facture.
Seuls les biens dans leur emballage d’origine
seront repris.
Le retour de marchandise est à la charge du
client.
Garantie:
Le délai de garantie est de 12 mois à compter
de la livraison. Si la livraison est retardée pour
des raisons dont Area Publicité Sàrl n’est pas
responsable, le délai de garantie prend fin au
plus tard 18 mois après
l’avis d’expédition. Une réparation ou un rem-
placement ne déclenche pas de délai de ga-
rantie supplémentaire.
La garantie s’éteint prématurément si le client
ou un tiers procède à des modifications ou à
des réparations inappropriées ou si des mesu-
res adéquates n’ont pas été prises immédiate-
ment pour réduire le dommage au cas où un
défaut se serait produit.
Area Publicité Sàrl s’engage, à la demande
écrite du client, à réparer ou à remplacer, selon
son choix, aussi rapidement que possible
toutes
les parties de sa livraison qui ont été rendues
inutilisables, preuves à l’appui, suite à l’utilisa-
tion de matériaux en mauvais état, une cons-
truction défectueuse ou une exécution
déficiente, et ce jusqu’à l’expiration du délai de
garantie.
Toute autre prétention, en particulier à des
dommages et intérêts, à la résiliation du con-
trat et à la retenue de paiements, est exclue.
Conditions de paiements:
Les factures d’Area Publicité Sàrl sont paya-
bles pour les travaux effectués: Selon les con-
ditions convenues sur contrat de vente ou à la
commande.
Retard dans les paiements:
Sur les factures qui n’auront pas été payées
dans le délai légal, nous débiterons un intérêt
de retard de 10 % pro rata, à partir de 5ème
jour après la date d’échéance (changement de
taux réservé).
Frais de transport et d’emballage:
En général: les frais de transport peuvent va-
rier selon la taille et quantité de la commande.
Le prix sera donné au moment de l’offre.
Livraisons express par camion sur demande.
Tribunal compétent:
Pour toutes les réclamations, le tribunal com-
pétent et le lieu d‘exécution est Nyon (Suisse).